Responsabilité civile profesionnelle, quelle utilité ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, plus communément appelé RC pro, est une protection générale aux risques et aux dommages pouvant être engendrés lors de l’exercice d’une activité professionnelle. Beaucoup d’interrogations subsistent autour de cette assurance. Est-elle obligatoire? S’adresse-t-elle aux micro-entrepreneurs? Voici un récapitulatif de ce qu’il faut savoir à son sujet: 

 

Qu’est ce que la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile est l’obligation de réparer tous les préjudices susceptibles d’être causés à un client, à un fournisseur ou à un tiers dans le cadre d’une activité professionnelle de vente ou de prestations de services. Il peut s’agir de dommages :

  • corporels (blessure d’un tiers) 
  • matériels (casse ou deterioration d’un bien) 
  • ou immatériels (par exemple, perte de chiffre d’affaires, perte de chance lié au préjudice)

 

Quelles différences entre responsabilité civile professionnelle et décennale ?

Il existe une deuxième assurance professionnelle que l’on appelle assurance décénale.

Il est important de ne pas confondre ces deux assurances qui se différencient au travers de deux critères : 

  • la période de validité : la décennale est valable pour une période de 10 ans à compter de l’instant de réception de l’ouvrage. A l’inverse, la RC pro n’est soumise à aucune limite de temps. 

  • Le destinataire : la décennale est destinée exclusivement aux professionnels du BTP contrairement à la RC pro qui concerne tous les métiers réglementés, dont ceux du BTP.

    De plus, la décennale est obligatoire pour tous les corps métiers concernés tandis que la RC pro ne l’est pas systématiquement.

A qui s’adresse la responsabilité civile ?

L’obligation d’assurance pour un auto-entrepreneur dépend du métier exercé.

Tous les auto-entrepreneurs qui travaillent dans les métiers du bâtiment et des travaux publics doivent être obligatoirement assurés en matière de responsabilité décennale. 

 

La reponsablitié civile est-elle obligatoire ?

L’assurance professionnelle n’est obligatoire que pour certaines professions réglementées (santé, profession du droit, etc…) mais est souvent considérée comme indispensable nottamment pour les professions comportant des risques.

Cependant, même si l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour les autres auto-entrepreneurs, sa souscription est vivement conseillée. En effet, elle permet d’être protégé contre tout préjudice causé dans le cadre de l’activité professionnelle.

 

Si l’administration vous complique la tâche, retrouvez des articles pour la déclaration de chiffre d’affaires et un autre vous proposant des outils pour faciliter votre gestion administrative

 

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