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Travail temporaire et micro-entrepreneurs

Que faut-il déclarer à la CAF quand on devient micro-entrepreneur?

Le statut de micro-entrepreneur a été pensé pour simplifier et faciliter la création d’entreprise mais une exception demeure : les démarches administratives de la CAF.

Le micro-entrepreneur relève d’un statut spécifique. Il déclare des revenus non-salariés mais doit être traité par la CAF comme un salarié.

Deux cas de figure se présentent:

•  Si vous percevez déjà des aides versées par la CAF et que vous devenez micro-entrepreneur. Vous devez déclarer un changement de statut et éventuellement des nouvelles ressources.
•  Si c’est votre première demande de droits (APL, prime d’activité, etc), vous devez également vous inscrire en tant que micro-entrepreneur.

Pour vous déclarer à la CAF:

Il faut envoyer à la CAF dont vous dépendez une lettre recommandée avec accusé de réception contenant :

•  Un courrier expliquant que vous êtes Micro-entrepreneur
• Une copie de votre extrait Kbis, ou votre certificat d’inscription au répertoire Sirène (pour les professions libérales).

Attention à vos APL:

Pour que vos APL ne soient pas supprimées suite à votre changement de statut: il ne faut pas vous déclarer “travailleurs indépendants” mais bien “micro-entrepreneurs”. Sinon vous deviendrez inéligibles aux APL .

A noter pour les étudiants:

Les étudiants, eux, conservent leur statut tout en ayant la possibilité de déclarer des revenus non salariés .

Pour terminer, la CAF vérifie l’adéquation de vos déclarations auprès des impôts.

 

Un conseil: évitez la fraude:

La CAF insiste sur le fait que tout changement de situation doit être rapidement déclaré. Si elle estime après vérification auprès des impôts que vous avez trop perçu sur une période, elle peut vous demander de rembourser tout ou partie des allocations reçues !

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