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Travail temporaire et micro-entrepreneurs

Micro-entrepreneur – Loi Pacte  – Les changements majeurs

Micro-entrepreneur – Loi Pacte  – Les changements majeurs

 

La loi Pacte a été présentée en conseil des ministres le 18 juin 2018. Elle vise essentiellement à assouplir ou supprimer un certain nombre de formalités incombant aux entreprises. L’essentiel des mesures devrait entrer en vigueur courant  2019.

 

Du point de vue des micro-entrepreneurs, 3 points majeurs sont à retenir :

 

1- La création d’un Guichet Unique


A l’heure actuelle, il est possible de passer par plusieurs acteurs pour la création de sa micro-entreprise: soit pas le greffe, le CFE Urssaf, la CCI, ou la CMA.
La loi vise à instaurer un guichet unique afin de centraliser les formalités de création.

2- S.P.I – Stage à l’installation

Tout artisan voulant créer une entreprise doit aujourd’hui s’immatriculer auprès de la CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat), et il doit aujourd’hui obligatoirement suivre un stage à l’installation. La Loi supprime cette obligation de stage qui devient optionnel.

3- Compte bancaire des micro-entrepreneurs

Il est prévu de supprimer l’obligation de disposer d’un compte bancaire pro pour les micro-entrepreneurs dont le Chiffre d’Affaire ne dépasse pas 5000 euros annuels.

 

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