Le fond de solidarité pour les indépendants est désormais plus accessible

Cet article est une mise à jour de celui dédié aux aides mises en place en faveur des indépendants suite au confinement dû au COVID-19.

Assouplissement des règles d’éligibilité

Depuis le 16 Avril, le gouvernement a assoupli les règles d’éligibilité et désormais, le fond de solidarité est plus accessible. 

Toutes les entreprises en difficultés sont désormais éligibles à cette aide. Ne sont exclus que les entreprises mises en liquidation judiciaire avant la date du 1er Mars 2020 et non plus toutes les entreprises en cessation de paiement.

Renforcement des aides pour les entreprises en difficultés

Le calcul du montant de l’aide se faisait en fonction du résultat de la période de l’année précédente. Désormais, le calcul peut se faire de trois manières différentes, en fonction de laquelle est la plus avantageuse pour l’entreprise:

– Par rapport à la même période de l’année précédente (comme précédemment)

– Par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019

– Pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020. 

Si vous n’avez toujours pas fait la demande pour le fond de solidarité, vous pouvez vous rendre sur le site impot.gouv depuis votre espace personnel.

 

 

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