Conditions générales

Dernière mise à jour: September 2018
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QuickJobs met à disposition une plateforme en ligne pouvant être utilisée par des prestataires auto-entrepreneurs disposant d’un profil et pouvant effectuer des prestations correspondant à leur profil, et des entreprises recherchant de telles compétences afin d’effectuer des recherches et d’interagir directement entre eux (ci-après, collectivement, les « Prestations »). Ces Prestations sont accessibles sur www.quickjobs.fr et tous autres sites Internet au travers desquels QuickJobs met les Services à disposition (ci-après, collectivement, le « Site ») et sous forme d’applications pour mobile, tablette et autres dispositifs intelligents et interfaces de programme d’application (ci-après, collectivement, l’« Application »).

Les Services de paiement fournis par Stripe sont soumis aux Conditions de Paiement (« Conditions de Paiement »).

« Contenu de QuickJobs » désigne tout Contenu que QuickJobs propose par le biais du Site, de l’Application ou des Services, ou de ses campagnes publicitaires associées et canaux de médias sociaux officiels, y compris tout Contenu obtenu sous licence auprès d’un tiers, à l’exception du Contenu des Membres.

« Prestation » désigne les tâches devant être effectuées, objets de l’Annonce, pour la période limitée du contrat confirmé.

« Période de Recherche » désigne la période qui commence au moment où un Client fait une demande de Prestation et au cours de laquelle, un Prestataire peut décider de confirmer ou de refuser cette demande de Prestation, comme indiqué sur le Site, l’Application ou les Services. Cette période se termine lorsque le Client sélectionne un Prestataire.

« Communication » désigne un email, un message sur l’Application, ou un message texte.

« Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, logiciel (à l’exception de l’Application), audio, vidéo, information ou autres éléments.

« Client » désigne un Membre qui demande à faire effectuer une Prestation, faisant l’objet d’une Annonce publiée par ce Client via le Site, l’Application ou les Services.

« Prestataire » désigne un Membre qui recherche à effectuer des Prestations par le biais du Site, de l’Application et des Services.

« Annonce » désigne une annonce concernant une Prestation à réaliser et publiée par un Client par le biais du Site, de l’Application et des Services.

« Membre » désigne une personne qui crée un compte QuickJobs, y compris, notamment, les Clients et les Prestataires, tels que définis à l’article « Création de compte » ci-dessous.

« Contenu des Membres » désigne tout Contenu que les Membres postent, téléchargent, publient, soumettent, transmettent, ou incluent dans leur Annonce ou profil de Membre ou campagne publicitaire de QuickJobs afin de le rendre disponible sur le Site, l’Application ou les Services.

Lorsque vous utilisez le Site, l’Application ou les Services, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les dispositions des stipulations des présentes Conditions de Service (ci-après les « Conditions »), que vous ayez recours ou non à ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, à l’Application, aux Services et au Contenu Collectif (défini ci-dessous) et leur utilisation, ainsi que votre participation au Programmes Partenaires (définis ci-dessous) ; elles constituent un accord ayant force obligatoire entre vous et QuickJobs.

De plus, certaines rubriques du Site et de l’Application (et votre accès ou utilisation de certains aspects des Services ou du Contenu Collectif) peuvent être régies par d’autres conditions générales, normes, directives ou politiques publiées ou peuvent vous inviter à accepter des conditions générales supplémentaires. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions et les conditions générales qui régissent une rubrique spécifique du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu Collectif, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation ou votre accès à cette rubrique du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu Collectif.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’avez pas le droit d’obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site, l’Application ou les Services. L’utilisation du Site, de l’Application ou des Services en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.

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QuickJobs se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, l’Application ou les Services ou de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans notification préalable. Si nous procédons à des modifications des présentes Conditions, y compris des Frais de Service, nous publierons les Conditions modifiées sur le Site ou par l’intermédiaire de l’Application et vous adresserons une notification de la modification par e-mail. Nous actualiserons également la « Date de la dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. En l’absence d’une communication de votre part nous informant de votre refus des Conditions modifiées dans un délai de trente (30) jours suivant la notification par e-mail, votre accès ou utilisation continue du Site, de l’Application ou des Services vaudra acceptation des Conditions modifiées. Vous serez informé de votre droit de refus dans l’e-mail de notification. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, chacune des parties pourra mettre un terme au contrat avec effet immédiat, à la suite de quoi vous ne pourrez plus utiliser le Site, l’Application et les Services.
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Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site et de l’Application, et pour créer et publier une Recherche ou contacter un Prestataire, vous devez vous enregistrer pour créer un compte (ci-après un « Compte QuickJobs ») et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site ou de l’Application, ou de la manière décrite dans cet article. Vous pouvez également vous enregistrer pour vous abonner en vous connectant à votre compte ouvert auprès de certains sites tiers de réseaux sociaux (ci-après les « SRS ») (y compris, notamment, Facebook – ci-après, individuellement, un « Compte Tiers »), via notre Site ou Application, comme décrit ci-dessous. 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En tant que Membre, vous pouvez créer et publier des Recherches. Pour créer une Recherche, vous devrez communiquer plusieurs informations sur la Prestation concernée. Les Recherches seront publiées sur le Site, l’Application et les Services, aux Prestataires qui correspondent aux critères. Les Prestataires répondront à votre recherche via le Site, l’Application et les Services en fonction des informations mentionnées dans votre Recherche, et de vos exigences concernant le Prestataire. Vous comprenez et acceptez que dès lors qu’un Prestataire accepte une Prestations, vous ne pouvez plus demander au Prestataire d’être payé un prix inférieur à celui indiqué dans la Recherche. Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de toutes les Recherches et de tout Contenu des Membres que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute Recherche que vous publiez et que toute Prestation (i) ne violent aucun accord que vous auriez passé avec des tiers (ii) (a) seront conformes à toutes les lois applicables, obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s’appliquer à toute prestation faisant l’objet d’une Recherche que vous avez publiée (y compris l’obtention de tous permis, licences et enregistrements requis) et (b) ne violeront pas les droits des tiers. Veuillez noter que QuickJobs exclut toute responsabilité concernant le respect par le Prestataire de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. QuickJobs se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à toute Recherche pour quelque raison que ce soit, y compris les Recherches que QuickJobs, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, comme contraires aux présentes Conditions, ou comme autrement préjudiciables pour le Site, l’Application ou les Services. Si vous êtes Client, vous comprenez et acceptez que QuickJobs n’agit pas en qualité d’assureur ou d’agent pour votre compte. Si vous demander à une Prestataire d’effectuer une prestation, tout accord que vous passez avec ledit Prestataire n’engage que vous et ledit Prestataire, QuickJobs n’étant pas partie à celui-ci. Lorsque vous créez une Recherche, vous pouvez également choisir d’y inclure certaines conditions qui doivent être respectées par les Prestataires, comme exiger qu’ils aient certaines compétences. Tout Prestataire souhaitant effectuer ces Prestations mentionnant de telles conditions doit les respecter. Vous trouverez davantage d’informations sur la manière de fixer ces conditions dans la rubrique « Clients » du Site, de l’Application et des Services. Si vous êtes Client, QuickJobs met certains outils à votre disposition pour vous aider à prendre des décisions éclairées sur les Membres désirant effectuer une Prestation que vous avez choisi de confirmer ou de pré-approuver. Vous reconnaissez et acceptez d’être, en tant que Client, responsable de vos propres actes et omissions. QuickJobs conseille aux Prestataires de souscrire une assurance adaptée pour les Prestations qu’ils souhaitent effectuer. Veuillez lire attentivement toute police d’assurance que vous pouvez avoir souscrite et assurez-vous notamment de prendre connaissance et de comprendre toutes exceptions, et toute franchise qu’elle contient.
QuickJobs ne se porte garant d’aucun Membre, aucune Recherche, ou aucune Prestation. Les présentes Conditions stipulent que les Membres doivent fournir des informations exactes. Bien que QuickJobs puisse, à des fins de transparence, de prévention ou de détection des fraudes, vous demander, directement ou par l’intermédiaire de tiers, de fournir une forme d’identification émise par les autorités publiques, votre date de naissance, et d’autres informations, ou d’entreprendre des vérifications et procédures complémentaires pour aider à vérifier ou contrôler l’identité ou les antécédents des Membres et/ou comparer les informations des Membres à des bases de données tiers ou d’autres sources, nous ne faisons aucune déclaration, confirmation ou approbation concernant les Membres, leur identité ou leurs antécédents. Toutes références sur le Site, l’Application ou les Services à un Membre possédant certaines compétences (ou tout terme similaire) ne garantit rien d’autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part de QuickJobs à propos d’un Membre, y compris de son identité, de sa fiabilité ou de son sérieux. En revanche, une telle description constitue une information utile pour vous lorsque vous prenez vos propres décisions, à propos de l’identité et du caractère approprié des tiers que vous contactez ou avec lesquels vous interagissez par le biais du Site, de l’Application et des Services. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice résultant de vos interactions avec d’autres Membres. Lorsque vous utilisez le Site, l’Application ou les Services, vous acceptez que tout(e) recours ou responsabilité légal(e) recherché(e) suite à des actes ou omissions d’autres Membres ou de tiers se limite à une réclamation à l’encontre des Membres ou autres tiers à l’origine du préjudice subi. Vous acceptez de ne pas tenter de rechercher la responsabilité de QuickJobs ni un recours auprès de QuickJobs, pour de tels actes ou omissions. Ainsi, nous vous encourageons à communiquer directement avec les autres Membres sur le Site et les Services concernant toute Recherche ou Prestation que vous avez faite.
      A. Principales définitions « Montant de la Prestation » désigne les sommes dues et payables par un Client pour une Prestation effectuée. Seul le Client, et non QuickJobs, est responsable des Montants de Prestation concernant son annonce. « Commission de QuickJobs » désigne les frais que QuickJobs facture à un Client pour l’utilisation de ses Services, calculés sous forme de pourcentage du Montant de la Prestation applicable. « Moyen de paiement » désigne un moyen de paiement que vous avez ajouté à votre Compte QuickJobs, tel qu’une carte de crédit, une carte de débit ou un mandat de prélèvement SEPA, par le biais de notre partenaire organisme de paiement : Stripe. B. Recherches et conditions financières pour les Prestataires Si vous êtes Prestataire et qu’un Client vous contacte pour une demande de Prestation via le Site, l’Application ou Services, vous devrez soit confirmer soit refuser la demande de Prestation au cours de son existence ; au delà, la demande de Prestation expirera automatiquement. Lorsqu’une Recherche est faite par le biais du Site, de l’Application ou des Services, nous vous communiquons le descriptif détaille de la Prestation à accomplir ajouté par le Client. Lorsque vous confirmez la Prestation, QuickJobs vous confirme ladite Prestation, en fonction des choix que vous avez faits sur le Site, l’Application et les Services. Notre organisme de paiement partenaire agréé Stripe collectera le montant de la Prestation au moment de la confirmation de la Prestation par le Client et procèdera au paiement du Montant de la Prestation diminué de la commission QuickJobs le lendemain du dernier jour de ladite Prestation. Chaque Prestataire accepte que QuickJobs ait la possibilité (i) de permettre au Client d’annuler la Prestation et (ii) de rembourser (par l’intermédiaire de notre partenaire Stripe) au Client le montant de la Prestation, si l’annulation est effectuée avant le premier jour de la Prestation. C. Recherches et Conditions financières pour les Clients Les Prestataires, et non QuickJobs, sont seuls responsables de l’exécution de toute Prestation confirmée sur le Site, l’Application ou les Services. Si vous, en tant que Client, choisissez de demander une Prestation à une Prestataire, vous acceptez et comprenez que vous devrez conclure un contrat avec le Prestataire pour la Prestation et accepter les dispositions, conditions, règles et restrictions associées à ladite Prestation. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non QuickJobs, serez responsable du respect des obligations prévues auxdits contrats, que QuickJobs n’est pas partie à ces contrats, et que QuickJobs décline toute responsabilité connexe ou qui découle desdits contrats. Les Montant de la Prestation payables seront communiqués au Prestataire avant qu’il n’envoie sa réponse. Comme précédemment indiqué, le Prestataire doit confirmer ou refuser la demande de Prestation au cours de son existence, faute de quoi, aucun contrat ne sera conclut entre ledit Client et ledit Prestataire. Sur réception de votre demande de Prestation, QuickJobs, via notre partenaire Stripe, pourra engager une autorisation préalable et/ou débiter votre Moyen de paiement d’un montant symbolique. Si une demande de Prestation est annulée (c.-à-d. qu’elle n’est pas confirmée par le Client concerné), tous montants collectés par notre partenaire Stripe seront remboursés audit Client, en fonction des choix que le Client effectue via le Site et l’Application, et toute autorisation préalable du Moyen de paiement dudit Client sera abandonnée, le cas échéant. Vous acceptez en tant que Client de payer les Montant de la Prestation pour toute Recherche demandée et dans la plupart des cas confirmée, liée à votre Compte QuickJobs. Notre partenaire Stripe collectera les Frais Totaux conformément aux Conditions de paiement. Dès que la procédure de Réservation sera terminée, vous recevrez une confirmation par une Communication récapitulant votre Prestation ainsi confirmée. D. Frais de Service et autres Frais En contrepartie de l’utilisation de la place de marché et plateforme en ligne QuickJobs, QuickJobs applique une commission. Notre partenaire Stripe collecte cette commission, incluse dans le montant de la Prestation. QuickJobs, par le biais de notre partenaire Stripe, déduit cette commission du montant de la Prestation avant de remettre le solde au Prestataire, tel que décrit aux conditions de paiement. La Commission QuickJobs applicables sera indiquée au Client sur le Site et l’Application avant l’envoi de la Recherche de Prestation. E. Conditions financières et de réservation générales Annulations et remboursements: Si, en tant que Client, vous souhaitez annuler une Recherche de Prestation confirmée faite par le biais du Site, de l’Application ou des Services, aucun frais ne sera facturé. Si un Prestataire annule une Prestation confirmée effectuée par le biais du Site, des Services et de l’Application, (i) QuickJobs, par le bais de notre partenaire Stripe, remboursera au Client concerné le Montant de la Prestation pour cette Prestation, et (ii) le Client recevra une Communication de QuickJobs contenant d’autres Prestataires équivalents. Si un Prestataire a annulé une Prestation confirmée et qu’en tant que Client, vous n’avez pas reçu de Communication de la part de QuickJobs, veuillez contacter QuickJobs. Si, en tant que Prestataire, vous annulez une Prestation confirmée, vous acceptez que QuickJobs pourra appliquer des pénalités ou autres conséquences à votre profil, y compris (i) publier une note automatique s’ajoutant à celles de votre profil, (ii) rendre indisponible ou bloquer dans le calendrier de votre profil les dates correspondant à la Prestation annulée. Dans certaines circonstances, QuickJobs peut décider, à son entière discrétion, qu’il est nécessaire ou souhaitable d’annuler une Prestation confirmée effectuée via le Site, l’Application et les Services. Arrondis: QuickJobs peut, à son entière discrétion, arrondir au chiffre supérieur ou inférieur les montants payables par ou aux Prestataires ou Clients, à l’unité de base fonctionnelle entière la plus proche de la devise Par exemple, QuickJobs arrondira la somme de 101,50 € à 102,00 € et la somme de 101,49 € à 101,00 €. Modifications de Prestation: En tant que Client ou Prestataire, vous êtes responsable de toutes modifications de Prestation à laquelle vous demandez de procéder au Service clients QuickJobs (« Modifications de Prestation »), et vous acceptez de payer tous Frais de Services et/ou toutes Taxes associées à de telles Modifications de Prestation.
Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation du Site, de l’Application, des Services et du Contenu Collectif. Lorsque vous utilisez le Site, l’Application, les Services et le Contenu Collectif, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :
  • enfreindre toute loi locale, régionale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d’un tribunal, y compris notamment, les règlements fiscaux ;
  • utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d’annulation, moyens détournés ou d’autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, « retirer », « parcourir » ou « balayer » toute page Web ou autres services, contenus sur le Site, l’Application, les Services ou le Contenu Collectif ;
  • accéder ou utiliser nos Site, Application, Services ou API QuickJobs pour utiliser, exposer ou permettre d’utiliser ou d’exposer, tout contenu de QuickJobs : (i) qui n’est pas publiquement affiché par QuickJobs dans ses pages de résultats de recherche ou les pages d’annonce avant qu’une Prestation ne soit confirmée ; (ii) de quelque manière que ce soit qui serait incompatible avec toute Conditions de QuickJobs ; ou (iii) de quelque manière qui violerait d’une autre façon le droit à la vie privée ou tout autre droit des utilisateurs de QuickJobs ou de toute autre personne ;
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  • utiliser notre Site, notre Application, nos Services ou le Contenu Collectif pour distribuer des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou des publicités ;« traquer » ou harceler tout autre utilisateur du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu Collectif, ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre utilisateur pour d’autres raisons que des transactions en tant que Prestataire ou Client;
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  • en tant que Client, soumettre une Recherche comportant des informations erronées ou trompeuses, y compris les informations tarifaires, ou soumettre une Annonce indiquant un prix que vous ne comptez pas honorer ;
  • violer les présentes Conditions, avoir un comportement perturbateur, abusif, de contournement ou de harcèlement dans tout domaine ou aspect de notre Plateforme, notre Application ou nos Services ;poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur (copyright), une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l’image ou à la vie privée d’un tiers ; (ii) porte atteinte, ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou règlement applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou par défaut de mise à jour des informations) ou mensonger ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ; ou (vii) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ;
  • récupérer systématiquement des données ou autre contenu auprès de notre Site, de notre Application ou de nos Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l’aide de robots ou autrement ;
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  • tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de QuickJobs ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d’authentification ;
  • éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par QuickJobs ou tout fournisseur de QuickJobs ou de tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger le Site, les Services, l’Application ou le Contenu Collectif ;
  • falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations de l’en-tête de courrier électronique ou toute publication de groupe de discussion, ou utiliser de quelque façon que ce soit le Site, les Services, l’Application ou le Contenu Collectif pour envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses ;
  • tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer de l’ingénierie inverse à partir du logiciel utilisé pour fournir le Site, l’Application, les Services ou le Contenu Collectif; ou inciter, encourager, ou aider tout tiers à réaliser les actions précitées ;
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