Entreprises: comment travailler avec un auto-entrepreneur? 

  

 

 

 

Les entreprises choisissent de plus en plus de faire appel des auto-entrepreneurs en raison des nombreux avantages qu’ils représentent (voir article).  Mais concrètement, comment bien gérer cette collaboration? 

 

 

S’il y a bien une chose à retenir du micro-entrepreneur (ME) , c’est qu’il est son propre patron: il est libre de choisir ses contrats ainsi que ses horaires. Il ne peut être lié à la société que par un contrat de prestation (ou de sous-traitance). 

Pour que la collaboration se passe dans les meilleures conditions, l’entreprise doit garder à l’esprit que le ME engagé reste indépendant.

 

 

 

Aucun lien de subordination n’existe entre les entreprises et les micro-entrepreneurs

 

Les entreprises sont de plus en plus attiré par les avantages de cette collaboration et choisissent régulièrement de travailler avec des micro-entrepreneurs, oubliant les subtilités de ce statut. En effet, il faut faire attention au salariat déguisé. Il est donc important de s’attarder sur la rédaction de ce contrat :

  • Il ne doit pas être trop précis quant à la méthode de travail. 
  • Le donneur d’ordre n’est pas libre d’imposer des conditions strictes comme les horaires 
  • Il ne faut pas être l’unique client du micro-entrepreneur ou être à l’origine de plus de 80% de son CA.

 

Si ces points ne sont pas respectés, l’entreprise s’expose à une requalification du contrat existant en contrat de travail. Pour vous aider dans la rédaction du contrat, toutes les clauses et subtilités sont détaillées dans cet article.

 

 

Rédiger le contrat de prestation 

 

Aussi bien pour le commanditaire ou le prestataire, les points suivants doivent être définis dans le contrat de prestation:

  • Date de départ de la prestation 
  • Descriptif de la prestation à réaliser 
  • Le montant ainsi que le mode de rémunération 

Les entreprises peuvent également fixer certaines conditions de travail (travail dans les locaux de l’entreprise ou à domicile…).  

La plupart du temps, ce contrat est rédigé par les deux parties en même temps afin d’éviter toute incompréhension.

 

Malgré ces subtilités juridiques, la sous-traitance à des micro-entrepreneurs reste très avantageuse pour les entreprises: en plus d’une flexibilité accrue, elles s’y retrouvent également en terme de coût, mais également de qualité du travail fourni. 

 

 

 

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